Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Que le bilan social du ministère de l'intérieur pour 2019 soit publié en mai 2022 n'est pas acceptable, compte tenu de la forte sensibilité des sujets que nous abordons. Si des membres de la commission sont déterminés, d'ici à l'examen du texte en séance publique, à insérer dans le rapport annexé, qui est sans portée normative, un rappel que le bilan social d'une année donnée a vocation à être publié au plus tard l'année suivante, j'y serai favorable.

Le point sur lequel le ministre de l'intérieur a donné hier son assentiment, me semble-t-il, est abordé par l'amendement CL238 à l'article 1er, déposé par M. Houssin, et auquel je donnerai un avis favorable. Il vise notamment à insérer, après l'alinéa 416, un alinéa dont la première phrase est la suivante : « « Le ministère de l'intérieur prendra les mesures qui s'imposent pour prévenir le risque de suicide au sein des forces de sécurité ».

Ainsi, cet objectif sera intégré dans la feuille de route politique du Gouvernement, et non rappelé dans un rapport dont nous nous contenterions, comme souvent, pour solde de tout compte. Au demeurant, plusieurs amendements à l'article 1er visent à réécrire cette feuille de route, ce qui démontre que chacun ici y attache de l'importance.

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