Intervention de Davy Rimane

Nous demandons la suppression des alinéas qui transcrivent pour la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article 15.

Pendant la crise sanitaire, les préfets y ont pris des décisions unilatérales et arbitraires, telles que l'instauration d'un couvre-feu pendant plus d'un an et de check points sanitaires d'une commune à l'autre. De telles dispositions n'ont jamais été appliquées dans l'Hexagone. Nul n'a jamais demandé une autorisation sanitaire à un habitant de Montpellier se rendant à Nice. Sur nos territoires, il en fallait une. Si le préfet a trop de pouvoir, des dérives sont possibles.

Nos territoires sont passés du statut de colonie à celui de département en 1946. Ce n'est pas si lointain. Il serait dommage que nos populations craignent un retour du gouverneur. Le signal envoyé par l'État à ce sujet n'est pas bon. Les hauts commissaires de la République ont déjà beaucoup de pouvoir.

L'amendement vise à supprimer les alinéas 7 à 10 et 12 à 15.