Intervention de Roger Vicot

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

L'amendement vise à recadrer l'expérimentation de la départementalisation de la police nationale. Paradoxalement, en effet, le projet de loi que nous examinons sera voté avant que nous ne disposions des résultats de l'expérimentation en cours dans certains départements, qui était pourtant destinée à nous permettre de valider ce principe avant de le généraliser. Il s'agit donc de rappeler que, sans disposer des résultats de cette expérimentation et sans les avoir analysés, il n'y a pas lieu de généraliser la pratique qui en fait l'objet.

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