Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Le bon sens ne suffit pas toujours pour construire une politique publique. L'expérimentation a commencé voilà deux ans et nous devons tenir le timing des discussions, compte tenu des inspections ministérielles et du travail mené par nos collègues Marie Guévenoux et Ugo Bernalicis, dont les conclusions sont attendues pour la mi-janvier. Une mission d'information sénatoriale est également prévue. Des évolutions importantes sont intervenues au cours des dernières semaines et un sens, parfois même assez nouveau, a été donné à la réforme de la police judiciaire – que vous visez, en réalité, dans cet amendement. Avis défavorable, car il importe d'attendre les conclusions de tous les travaux et discussions en cours, et ce n'est pas dans le rapport annexé que nous réglerons ce problème.

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