Intervention de Florent Boudié

Sur la question des langues régionales ou plus locales, je pourrais me contenter de rappeler que, selon l'article 2 de la Constitution, le français est la langue de la République, mais cette réponse n'est pas satisfaisante. Nous avons eu, du reste, des débats récurrents à ce propos entre 2012 et 2017, puis entre 2017 et 2022, notamment en Nouvelle-Aquitaine.

Toutefois, si l'État peut garantir la possibilité de la mesure proposée et se montrer vigilant en la matière, le caractère obligatoire que lui donnerait l'emploi du terme « assujetti » est gênant. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous pourrons cependant retravailler ce dernier en vue de la séance publique pour trouver les termes appropriés dans notre cadre juridique tout en répondant à l'objectif que vous poursuivez et que je comprends très bien. Il est possible d'entendre les revendications qui s'expriment en outre-mer et dans diverses régions de l'Hexagone d'une manière compatible avec l'indivisibilité de la République. C'est, du moins, mon avis personnel.