Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

L'amendement vise à préciser que toute interruption de l'enregistrement des caméras-piétons et embarquées devra faire l'objet d'un compte rendu versé au dossier. C'est une demande récurrente des associations pour avoir un continuum de la captation. Jusqu'à présent, les agents étaient les premiers à dénoncer le manque de fiabilité du matériel, mais la Lopmi va accroître les moyens mis à leur disposition. Les caméras-piétons embarquées sont un outil de transparence de l'action policière, qui a parfois permis, dans certains pays – comme au Canada –, d'améliorer les relations entre la police et la population. Pour que ces dispositifs soient efficaces, ils doivent rester allumés pendant toute la durée de la présence des unités sur le terrain et pas seulement au cours des interventions, et pas à la discrétion des agents, comme cela se fait trop souvent.

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