Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Le ministère doit s'assurer que les entreprises avec lesquelles il travaille ne sont impliquées ni de près, ni de loin dans des activités contraires aux droits humains. Les marchés publics sont en effet un levier très puissant pour faire progresser l'éthique des entreprises, en particulier dans le domaine de la sécurité. Le logiciel Pegasus a mis en lumière les risques existants en la matière ; les renseignements français avaient songé à se le procurer, avant que le Gouvernement y renonce. Il faut éviter que des problèmes similaires se reproduisent. Nous souhaitons que ce principe s'étende à toutes les administrations françaises.

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