Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Je ne sais pas ce que signifient les termes « démarche proactive d'enquête » : qui serait concerné, en quoi cela consisterait-il et comment cela serait-il mis en œuvre ? Dans le cadre des marchés publics, le ministère de l'intérieur veille scrupuleusement au respect d'un certain nombre de conditions. Ainsi, s'agissant du Réseau radio du futur, les lots ont été attribués à des entreprises comme Airbus ou Orange. Par ailleurs, il a été fait preuve d'une vigilance particulière concernant Pegasus, en 2020. Défavorable.

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