Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Nous avons une grande divergence avec les collègues qui ont dénoncé tout à l'heure une prétendue violence institutionnalisée des forces de l'ordre, en utilisant notamment le terme « brutalisation ». Cependant, lorsqu'il y a de tels comportements individuels ou isolés, qui peuvent d'ailleurs nuire à la crédibilité de l'institution, il est tout à fait normal qu'ils soient combattus, avec les armes de l'État de droit. C'est précisément ce que dit cette phrase du rapport annexé : « Lorsque des agents du ministère se seront rendus coupables de comportements inacceptables, les sanctions seront alourdies. »

L'exemplarité est une exigence constitutionnelle. Je cite à mon tour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en l'espèce son article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

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