Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Vous le savez, j'ai souhaité auditionner la Défenseure des droits. Elle a été très claire sur un point qu'il faut toujours rappeler : elle ne travaille que sur la base des réclamations qui lui sont adressées. Elle considère que cela participe à la richesse de sa fonction – j'ai dit combien je respectais cette institution, qui me semble essentielle alors qu'elle est parfois contestée –, mais que cela constitue aussi une limite à son action. La Défenseure des droits est l'interlocutrice de nos concitoyens qui s'estiment lésés, discriminés ou qui ont une relation très difficile avec les politiques publiques et les institutions. C'est un miroir, qui peut être parfois déformant. La Défenseure des droits ne renvoie pas une image exacte de la société : elle met en lumière les individus qui se bougent, qui se lèvent pour crier leur souffrance. C'est justement la raison pour laquelle cette institution est indispensable – il est utile de porter un regard critique sur l'action publique – et que nous devons être très attentifs à ce qu'elle dit. Pour autant, ses propos doivent toujours être replacés dans leur contexte.

Vous voulez que le ministère recueille, publie et analyse des statistiques. Je vous ferai remarquer que ce n'est pas le ministère mais les forces de l'ordre, sur le terrain, qui récolteront les données. Il faut donc s'interroger sur les modalités opérationnelles d'une telle mesure. Ce n'est pas rien ! M. Léaument a dit qu'il respectait les forces de l'ordre et leur travail. Comment cela pourrait-il s'organiser concrètement ?

Votre amendement rejoint la question des récépissés de contrôle d'identité, dont nous avons beaucoup discuté entre 2012 et 2017 pui.squ'il s'agissait d'un engagement de François Hollande. Il n'a pas pu être mis en œuvre car, au-delà des questions opérationnelles, il aurait nécessité la création d'un fichier des contrôles d'identité.

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