Intervention de Pierre Dharréville

Il vise effectivement à supprimer l'article 3, dont l'objectif affiché est de simplifier la distribution de primes d'intéressement. Outre le fait que son dispositif tend à rendre structurelles les rémunérations hors salaires dans la rémunération globale des salariés, nous pensons qu'il va profondément déréglementer la négociation salariale. On voit apparaître, au fil du texte, une volonté de contourner le salaire pour le réduire à une sorte de composante de base de la rémunération, de façon qu'il ne constitue plus, à terme, l'essentiel de cette rémunération, ce qui nous pose évidemment problème.

Dans cet article, un employeur pourra passer outre les salariés s'il n'existe pas d'instances représentatives. Je rappelle que, même dans cette situation, l'employeur peut procéder à une consultation des salariés. Plus grave, la décision unilatérale selon laquelle l'employeur pourra passer outre les instances représentatives si un accord n'a pas été trouvé : il pourra donc imposer sa propre décision. Nous considérons qu'il s'agit d'une véritable entaille dans les négociations à l'échelle des entreprises.