Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (343, 436).

Je vous informe qu'à la demande de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion de l'article 1er et du rapport annexé est réservée. Ils seront examinés après l'article 16.

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