Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

…pour atteindre l'objectif de 22 000 sur le territoire national en zone police ; parce que les enquêtes sont trop longues ; parce que les moyens technologiques ne sont pas au rendez-vous ; parce que le code de procédure pénal est parfois trop complexe.

Le renforcement de l'investigation est au cœur des dispositions législatives que je vous propose d'adopter. Ainsi, la création de la fonction d'assistants d'enquête – véritables greffiers de police – permettra d'améliorer et de simplifier la vie des enquêteurs tout en promouvant les agents administratifs du ministère de l'intérieur, que nous devons chérir. De la même façon, le fait de faire passer le bloc OPJ aux policiers et gendarmes dès l'école permettra d'améliorer leur niveau juridique, tout en tenant compte du fait que certains candidats au concours de gardien de la paix – avocats, juristes, professionnels du droit – n'ont probablement pas besoin de recevoir le même type de formation que ceux qui s'engagent dans la police nationale à 18 ans ou 19 ans. Enfin, la violence contre les femmes et les enfants constitue désormais un terrible contentieux de masse – plus de 400 000 enquêtes ont été ouvertes en 2021 –, auquel nos services enquêteurs doivent savoir pleinement répondre.

Réussir l'investigation, c'est réussir la police de demain : il ne sert à rien de multiplier les policiers dans la rue si les enquêtes ne sont pas bien faites, car une réponse pénale décevante s'explique souvent en grande partie par un travail d'enquêteur qui n'a pas pu être mené parfaitement jusqu'au bout, faute de moyens. Avant de réclamer des lois plus dures au ministère de la justice, demandons déjà davantage de formation et plus d'OPJ à même de bien enquêter et de montrer clairement à l'autorité judiciaire qui est responsable de quoi dans une affaire.

En septième lieu, vient la question de l'ordre public : nous sommes entrés dans l'ère des manifestations numériques, non déclarées, sans service d'ordre, et organisées en de multiples points du territoire national. Le temps où le ministre de l'intérieur discutait avec quelques centrales syndicales pour se mettre d'accord sur un parcours bien délimité, entre Bastille et Nation, avec un service d'ordre, est révolu. Il est vrai que des millions de personnes participaient parfois à ces manifestations, mais elles étaient encadrées, et les contestations, quand elles avaient lieu, étaient organisées.

Désormais, depuis notamment le mouvement des gilets jaunes – mais le phénomène perdurera sous tous les gouvernements, malgré les cris d'orfraie de certains –, certaines manifestations ne sont même plus déclarées en préfecture et se déroulent simultanément en quinze, vingt, trente-cinq, cinquante-cinq, et même jusqu'à soixante-dix points du territoire national, dans des villes moyennes qui n'avaient jusque-là jamais connu ces mouvements de grande ampleur,…

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