Intervention de Gérald Darmanin

C'est bien normal car la perfection n'est pas de ce monde. De plus, la saison 2 de la présidence d'Emmanuel Macron risquerait de paraître un peu longue si nous faisions tout dès maintenant.

Certains me disent que, dans ce projet de loi, il n'y a rien à propos de l'immigration ni de la justice. S'agissant du premier sujet, leur curiosité a dû être satisfaite puisque nous avons annoncé que, dès le 6 décembre, se tiendra ici même un débat et qu'un projet de loi sera présenté au cours du même mois en conseil des ministres, puis en janvier ou février prochain au Sénat et sans doute avant l'été à l'Assemblée nationale, en fonction du calendrier parlementaire.

Certains prennent déjà position – en énonçant parfois des contre-vérités – à propos des dispositions que nous soumettons au débat s'agissant de l'immigration. Les discussions sur ce sujet s'annonçant donc longues et complexes, il aurait été un peu fou de proposer un projet de loi mêlant les questions relatives au ministère de l'intérieur et à l'immigration. Si nous l'avions fait, d'aucuns auraient aussi pu m'accuser de vouloir alourdir le travail des parlementaires et procéder par ordonnances. Ils auraient estimé qu'en évoquant trop de questions dans un seul texte, j'empêchais les parlementaires de travailler correctement. Au passage, je le précise ici et maintenant : aucune ordonnance ne figure – ni ne figurera – dans ce texte de loi. Nous aborderons donc le sujet de l'immigration en temps voulu. Tout vient à point à qui sait attendre.

S'agissant de la justice, il est évident qu'on ne peut concevoir une très bonne politique de sécurité en l'absence d'un lien étroit avec la Chancellerie, notamment en matière de politique pénale. Il se trouve, cependant, que, depuis la création de la République, le ministère de l'intérieur ne se confond pas avec celui de la justice, ce qui est heureux non seulement pour nos débats mais aussi pour notre démocratie.

Le garde des sceaux présentera dans quelques semaines un texte – qui lui appartient – dans lequel figurent plusieurs dispositions, visant à simplifier des procédures pénales, déjà annoncées par le Président de la République dans deux de ses discours, l'un prononcé à Roubaix, l'autre à Nice, mesures que nous avons défendues à l'occasion du Beauvau de la sécurité. Le projet de loi que nous présentons peut, certes, avoir des incidences, par exemple sur le travail des officiers de police judiciaire puisqu'il y est question des investigations ; cependant il ne prévoit aucune augmentation du quantum des sanctions ni aucune modification du code de procédure pénale. Si de telles mesures sont sans doute nécessaires, toutefois, ce texte n'est pas le véhicule législatif adapté.

Je tiens à ajouter que, si un article prévoit bien des augmentations de quantum des peines, c'est parce que le Sénat a imposé ces mesures au Gouvernement, lequel est bien sûr respectueux de la Haute Assemblée : il laissera à l'Assemblée nationale le soin de savoir s'il faut, ou non, garder cet article qui ne figurait pas dans le texte initial présenté par le Gouvernement.

Je précise que ce texte très important pour les sécurités – j'insiste sur le pluriel – de nos concitoyens nous permettra aussi d'organiser, dans de bonnes conditions, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques.