Intervention de Véronique Louwagie

…et porte sur la méthode de calcul du taux d'usure. Je ne compte plus les messages de nos concitoyens déçus de ne pouvoir accomplir le projet d'une vie qu'est l'accession à la propriété : un dossier de prêt sur cinq a été refusé en moyenne entre mars et mai 2022. La situation a continué de se dégrader depuis le printemps, le taux de refus atteignant 33 % voire 50 % pour les primo-accédants.

L'addition du taux d'intérêt et du taux d'assurance des emprunteurs atteint en effet très vite le taux d'usure, et la demande des ménages est dès lors rejetée. Les premières victimes en sont des familles modestes disposant d'un faible apport personnel et dont le taux de crédit est trop proche de l'usure.

Certes, la situation n'est pas nouvelle puisque les taux d'usure ont été révisés en octobre et portés à 3,05 % pour les crédits de vingt ans et plus, et 3,03 % pour les durées plus courtes. Mais les établissements bancaires ont très vite remonté leurs taux, produisant le phénomène que je viens d'évoquer, à savoir un pincement entre les taux bancaires pratiqués et le taux d'usure calculé sur le trimestre précédent, devenu par trop en décalage avec les taux réels. Bref, l'accès au crédit immobilier se dégrade.

Je ne conteste pas la notion même de taux d'usure, mais sa mécanique se retourne aujourd'hui contre ceux qu'elle doit protéger. Pourtant, des mécanismes simples et efficaces existent afin de remédier à cette situation : je pense, par exemple, à l'actualisation mensuelle du taux d'usure ou encore à la révision de son mode de calcul.

Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous intervenir sur le taux d'usure pour permettre aux ménages d'accéder à la propriété ?