Intervention de Florent Boudié

Quelques remarques d'abord à l'intention, notamment, d'Elsa Faucillon. Un Français âgé de plus de 15 ans sur deux déclarait avoir été victime d'une cyberattaque en 2021. Vous évoquez l'acculturation insuffisante de la population au risque cyber : beaucoup de nos concitoyens se sentent en réalité très concernés par ce phénomène, qui les touche directement. Une entreprise sur cinq déclarait par ailleurs avoir été l'objet d'une cyberattaque pendant cette même année 2021. Nombre de nos concitoyens savent donc très bien de quoi il retourne. En revanche, la détection des attaques est parfois difficile. C'est pourquoi j'ai indiqué à plusieurs reprises que les amendements visant à porter à trois jours le délai sous lequel la plainte doit être déposée me paraissaient tout à fait pragmatiques. Par conséquent, j'émets un avis favorable sur les amendements n° 52 et identiques, car ils permettent de trouver un équilibre satisfaisant, et défavorable sur les autres.

N'oublions pas que, dans quelques minutes, nous examinerons deux amendements identiques, n° 1295 et 1298 , sur lesquels j'émettrai un avis favorable, visant à faire en sorte que le délai commence à courir à compter de la « connaissance de l'atteinte par la victime ». Il n'y aura donc aucune ambiguïté : si la victime est un artisan ou une TPE, c'est bien au moment où elle saura qu'elle a été attaquée – ce qui lui demandera parfois du temps – que le délai de soixante-douze heures commencera à courir.