Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Eh oui ! La première fois que le législateur a introduit des moyens de télécommunication dans la procédure pénale en France, c'était avec la loi Guigou. Ces moyens de télécommunication étaient alors utilisés dans le cadre d'auditions, y compris dans des cas particulièrement sensibles, des confrontations de personnes notamment.
Madame Faucillon, vous avez évoqué la lutte contre les violences intrafamiliales. Certes, on peut toujours faire plus, mais l'action du Gouvernement dans ce domaine est exemplaire depuis 2017. En tout cas, elle est sans précédent. La Lopmi prévoit 2 000 enquêteurs supplémentaires et 200 nouveaux intervenants sociaux – leur nombre va passer de 400 à 600. Ces recrutements seront d'ailleurs amenés à se poursuivre à l'avenir.
Le projet de loi prévoit également des fiches de prévention, destinées à préciser les modalités de la prise en charge et de l'accompagnement des victimes, et le doublement des effectifs de la police de proximité – nous en avons parlé hier. Nos forces de l'ordre seront demain beaucoup plus présentes dans les transports en commun car c'est principalement là qu'ont lieu les violences faites aux femmes.
Vous avez déclaré que les femmes ne voulaient pas du dispositif prévu à l'article 6.
