Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Ce dont nous parlons ici, c'est d'une simple possibilité offerte par l'article 6. « Toute victime d'une infraction pénale peut » est-il écrit. Les victimes ont le choix de déposer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie ou en ligne, sur leur ordinateur, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, chez elles ou depuis leur travail. Nous ne sommes donc nullement en train de restreindre le service public. Au contraire, nous offrons à nos concitoyens une nouvelle possibilité.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) elle-même a formulé cette proposition, regrettant qu'un nombre très faible de personnes déposent une plainte lorsqu'elles sont victimes de discriminations ou d'actes racistes ou antisémites. Ces personnes ont souvent du mal à franchir la porte du commissariat.

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