Intervention de Sandra Regol

En introduction de nos discussions, nous avons eu une très longue explication de M. le ministre sur le travail de cadrage indispensable. Or toute cette série d'amendements vise à donner un cadrage plus strict et plus solide à cet article, et je m'étonne donc qu'ils reçoivent un avis défavorable, puisqu'ils vont précisément dans le sens que prônait le ministre. Il serait temps de procéder à ce cadrage de l'article, en adoptant ces amendements qui posent des limites et permettent de les comprendre.