Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

La séance est reprise.

Mes chers collègues, le sous-amendement n° 1315 du Gouvernement à l'amendement n° 285 , soutenu par M. Bouloux, est désormais rédigé. Le sous-amendement ayant été présenté avant la suspension de séance par M. le ministre, je le mets immédiatement aux voix.

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