Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Cet amendement part sans doute de bonnes intentions, mais il risque d'être contreproductif.

En effet, il existe un consensus sur tous les bancs sur la nécessité de former les forces de l'ordre à la réception des plaintes liées aux violences conjugales. Cet amendement prévoit toutefois que ces plaintes ne pourraient être reçues que par des unités leur étant consacrées. Or dans nos circonscriptions rurales, les gendarmeries risquent de ne pas recevoir de telles unités à moyen terme car elles sont dotées de petits effectifs. L'adoption de l'amendement tel qu'il est rédigé pose donc problème. Imaginons une femme qui, après avoir hésité, se décide à porter plainte et profite d'une rare occasion d'échapper à l'emprise d'un conjoint violent pour se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, où on lui dira finalement que sa plainte ne peut être déposée faute d'une telle unité, et qu'elle devra se rendre dans une autre gendarmerie ou dans un autre commissariat. Cet amendement risque donc de rendre le dépôt de plainte plus difficile au lieu de le faciliter.

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