Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'espère que cet amendement ne suscitera pas un débat aussi chaud que les précédents. Il s'agit du reste d'un petit amendement technique puisqu'il vise à repousser la date limite de conclusion de l'accord d'intéressement au dernier jour du troisième trimestre au lieu du dernier jour du deuxième trimestre actuellement.

Grâce à cet assouplissement, les entreprises auraient davantage de temps pour négocier leurs accords. Par ailleurs, l'intéressement gagnerait en efficacité, car le délai entre le moment où il est mis en place et le moment où il produit des effets serait raccourci d'un trimestre.

Afin de préserver le caractère aléatoire de l'intéressement, cet amendement tend à conditionner cet assouplissement aux accords conclus pour une durée minimale de deux ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion