Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je ne serai pas deux fois plus court pour aller deux fois plus vite, car le sujet est important. Il y a cinq ans, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, confiait à cinq députés le soin de définir l'outrage sexiste ; il s'agissait de résoudre le problème du harcèlement de rue. Ce groupe de travail transpartisan était composé de Marietta Karamanli, Sophie Auconie, Laetitia Avia, Élise Fajgeles et moi-même. Nous avons travaillé à définir le harcèlement de rue et à identifier la manière de le combattre ; nous avons abouti à la définition équilibrée qui figure dans le texte. Elle prend en compte tous les faits de harcèlement de rue, tout en allant un peu plus loin en définissant également l'outrage sexiste dans le milieu du travail.

Les statistiques du ministère de l'intérieur montrent que de nombreux agents ont verbalisé des personnes sur le fondement de cette définition ; elle est donc efficace. Il nous faut aujourd'hui l'adapter, pour punir plus sévèrement l'outrage sexiste dans un certain nombre de circonstances aggravantes que nous avions déjà identifiées.

Nous avons amélioré le texte en commission, en précisant notamment que l'outrage sexiste est aussi sexuel. Nous avons adopté un amendement que j'avais déposé, sous-amendé par le rapporteur, visant à le punir dans les taxis et les VTC – véhicules de tourisme avec chauffeur. Nous avons également ajouté une circonstance aggravante nouvelle relative à l'identité de genre.

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