Intervention de Cécile Untermaier

Si nous sommes convaincus que les outrages sur tous les mineurs doivent être considérés comme des délits, cet amendement de repli vise à porter la limite d'âge retenue de 15 à 16 ans. Il s'agirait d'une mesure de protection extensive pour les mineurs de 16 ans, laquelle serait cohérente avec le code de justice pénale des mineurs, qui fait référence à cet âge, mais jamais au seuil de 15 ans. Cela signifie que la fragilité évidente qui existe jusqu'à 16 ans est reconnue, sachant qu'il existe par ailleurs des mesures dérogatoires entre 16 et 18 ans. Ainsi, pour l'intelligibilité du dispositif et pour éviter l'établissement de seuils aléatoires et mal compris, il conviendrait de fixer la limite d'âge à 16 ans, à défaut de la porter à 18 ans.