Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 388 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 794 et 395 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 794 .

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