Intervention de Romain Baubry

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Les aggravations de peine qui figurent dans cet article introduit par le Sénat sont légitimes et nécessaires. S'agissant des violences commises contre un titulaire d'un mandat électif public, je ne peux que saluer cette décision, alors que les agressions se multiplient notamment à l'encontre des élus du Rassemblement national – permettez-moi d'avoir une pensée pour notre collègue Yaël Menache. Ces violences constituent de graves atteintes à la démocratie et doivent être réprimées avec la plus grande sévérité.

S'agissant des refus d'obtempérer et des rodéos urbains, alourdir les peines est également une bonne chose ; je vous signalerai toutefois que, pour ceux qui ne vivent que de provocations, l'accroissement de la seule durée de la peine n'a quasiment jamais l'effet dissuasif escompté. En matière de lutte contre les rodéos, il convient d'aller beaucoup plus loin : les délinquants concernés s'arrêtent rarement lorsqu'on leur enjoint de le faire, et le rodéo se transforme en course-poursuite, mettant en danger les usagers de la route, sans compter le défi lancé aux autorités. Les forces de l'ordre devraient être autorisées à les stopper par tous les moyens, afin de leur adresser un message clair : si vous ne vous arrêtez pas, vous vous ferez arrêter. En 2021, les rodéos motorisés ont donné lieu à plus de 26 000 interventions : le développement du phénomène appelle une réponse pénale ferme et une dissuasion efficace.

En bref, l'article va dans le bon sens, mais il n'est pas à la hauteur de ce qu'exigent les réalités du terrain. Par conséquent, nous proposerons par voie d'amendement les modifications utiles en vue de soutenir et de protéger les forces de l'ordre, ainsi que les simples citoyens confrontés à ces dangers publics.

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