Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Tous mes amendements traitent des rodéos urbains et sauvages qui se multiplient et dégradent considérablement la qualité de vie des habitants en France. Ils font courir un risque inutile non seulement à ceux qui les pratiquent, mais aussi et surtout aux personnes qui peuvent se trouver sur leur chemin. De plus ils impliquent une mobilisation des forces de l'ordre, qui sont confrontées à des risques de course-poursuite, d'accident et même, dans certains cas, d'émeute.

Je ne suis absolument pas d'accord avec les théories défendues par nos collègues de La France insoumise. La première des choses, si l'on ne veut pas qu'il y ait de sanctions pour refus d'obtempérer, c'est de ne pas refuser d'obtempérer. On inverse un peu les choses, monsieur Portes, en les présentant comme vous le faites.

Depuis le début de l'année 2022, plus de 3 800 infractions ont été relevées concernant les rodéos urbains, soit 1 100 de plus qu'en 2021pour une période similaire. Cet été, faut-il le rappeler, deux enfants de 10 et 11 ans ont été grièvement blessés par un deux-roues dans le Val-d'Oise. Il est donc impératif de durcir les sanctions contre les auteurs des rodéos urbains, qui ne respectent rien ou pas grand-chose ; ils doivent absolument être dissuadés d'agir de façon effective.

Renforcer les sanctions, notamment en prévoyant des circonstances aggravantes, c'est une chose – et il faut le faire ! Mais nous devons aussi généraliser la confiscation et la destruction des véhicules qui sont utilisés par les auteurs de ces délits.

Il est par ailleurs indispensable de réfléchir à l'utilisation de la méthode britannique du contact tactique, aussi dite tampon. La police londonienne s'est félicitée de son efficacité : les derniers chiffres dont elle dispose, qui datent de 2018, indiquent qu'elle a conduit à une baisse de 36 % des vols impliquant des cyclomoteurs.

Pour couper court aux caricatures, je précise qu'il n'est absolument pas question d'utiliser cette méthode n'importe comment et que des règles strictes doivent s'appliquer. Le College of Policing, le corps autonome chargé de réfléchir et d'améliorer les pratiques policières outre-Manche, a listé toute une série de situations dans lesquelles une course-poursuite contre des motos ou des quads peut conduire à l'utilisation du contact tactique : si ces véhicules provoquent des crimes graves, s'ils sont utilisés de manière répétée comme mode de transport par des groupes criminels, lorsqu'il est nécessaire de minimiser le risque criminel pour le public et – dernière raison qui me semble intéressante – pour assurer la confiance du public dans l'activité de la police. Si cette technique peut rassurer la population française et lui donner davantage confiance en sa police, je pense qu'il faut commencer à y réfléchir et prendre des mesures réellement efficaces.

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