Intervention de Timothée Houssin

Les rodéos urbains créent des troubles à l'ordre public, de l'insécurité et des accidents parfois mortels. Il existe un large consensus pour renforcer la lutte contre ce phénomène. Des mesures ont été prises dans le cadre de la loi du 3 août 2018 ; toutefois, quand on tire le bilan de cette loi, on observe une vraie difficulté à confisquer les véhicules. Par exemple, pour l'année 2020, sur 584 condamnations, seules 145 ont donné lieu à une confiscation, soit un quart d'entre elles. La raison est simple : bien souvent, les auteurs de rodéo utilisent des véhicules prêtés par des tiers auxquels les tribunaux accordent le bénéfice du doute alors que, dans la quasi-totalité des cas, ils sont complices des auteurs.

L'amendement propose que les véhicules utilisés dans le cadre des rodéos soient confisqués, sauf s'ils sont déclarés volés par leur propriétaire avant ou dans un délai d'un mois après les faits. L'objectif est de responsabiliser les propriétaires : soit leur véhicule a été volé et utilisé à leur insu, soit ils sont responsables de l'utilisation qui en a été faite. Je précise que cet amendement ne concerne que les particuliers propriétaires, étant entendu que les entreprises de location de véhicules peuvent difficilement être considérées comme complices de l'utilisation qui en est faite par leurs clients.