Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Il vise également à garantir un accueil physique, en plus des procédures dématérialisées, pour les dépôts de plainte.

Selon le dernier rapport de la Défenseure des droits sur la dématérialisation des services publics, 22 % des Français n'ont pas d'ordinateur ou de tablette chez eux et 15 % n'y ont pas accès à internet. Je vous invite à essayer de déposer une plainte avec un téléphone mobile : c'est impossible. Si ces personnes veulent déposer plainte en ligne, elles devront se rendre dans un lieu où un ordinateur connecté à internet est mis à disposition. Autant aller au commissariat et être accompagné par un être humain – c'est mieux.

Les personnes qui n'ont pas accès à un ordinateur, à une tablette ou à internet chez elles appartiennent à deux catégories : celles qui éprouvent des difficultés avec les outils numériques et les plus précaires, qui n'ont pas les moyens d'acheter un ordinateur ou une tablette, ni d'avoir accès à internet à leur domicile.

Nous proposons d'inscrire dans le rapport que pour toute procédure dématérialisée, un accueil physique sera également assuré dans les commissariats.

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