Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je vous propose de mettre aux voix l'amendement n° 1184 ainsi rectifié. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement, sous réserve qu'il soit ainsi rectifié.

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