Intervention de Sophie Taillé-Polian

Dans nos villes, dans nos villages, dans nos espaces boisés ou naturels, on constate malheureusement une accumulation de déchets sauvages. C'est un véritable problème pour notre environnement et pour la qualité de vie des personnes qui vivent autour de ces endroits, car les déchets sont souvent concentrés dans certains lieux.

Il convient de renforcer les moyens humains sur le terrain afin de combattre ce fléau par la constatation des infractions, de mener quelques enquêtes et de faire en sorte que cela s'arrête. Cet amendement vise à élargir le périmètre des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets.

Les transferts de certains pouvoirs de police administrative spéciale des maires aux présidents d'intercommunalité visent à favoriser la cohérence entre l'exercice par ces dernières de leurs compétences et les décisions de police administrative prises dans les domaines correspondants, que la loi est venue énumérer.

À de nombreuses reprises, en 2014 comme en 2020, les maires et présidents d'intercommunalité ont fait obstacle au transfert non pas parce qu'ils ne souhaiteraient pas atteindre cet objectif, mais parce que le cadre juridique actuel complique l'effectivité des décisions prises par les présidents auxquels sont transférés des pouvoirs de police.

Cela est particulièrement marqué pour les attributions correspondant au domaine de la collecte des déchets et la gestion des déchets sauvages. En effet, le code de l'environnement restreint la liste des agents qui peuvent être assermentés pour procéder à la recherche et la constatation des infractions en la matière.

Sans modifier le code de l'environnement, le présent amendement permet au président d'une intercommunalité, en complément des possibilités d'ores et déjà prévues par ce code, de missionner d'autres agents spécialement assermentés pour rechercher et constater les infractions aux règlements établis, le cas échéant, en matière de collecte des déchets et de déchets sauvages.