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Les interventions de Jean-Carles Grelier sur ce dossier
84 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5425 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bordat, Mme Chandler, M. Pacquot, Mme Decodts, Mme Colboc, M. Lamirault, M. Perrot, M. Grelier, Mme Clapot, M. Lem...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation pour les employeurs de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en oeuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise...
26/01/2023 — Amendement N° AS6716 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Grelier
I. Au IV est ajouté un alinéa 4° ainsi rédigé : « des travailleurs non-salariés en vue de soutenir affiliation à une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les travailleu...
25/01/2023 — Amendement N° AS1500 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Exposé s...
25/01/2023 — Amendement N° AS1310 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bataillon, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugue...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
