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Les interventions de Jean-Carles Grelier sur ce dossier
84 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5432 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bordat, Mme Chandler, M. Pacquot, Mme Decodts, Mme Dupont, M. Perrot, M. Grelier, Mme Clapot, M. Lemaire, Mme Delp...
À l’alinéa 162, substituer au mot : « septembre » le mot : « décembre ». Exposé sommaire : Dans un souci de pragmatisme, et pour permettre un temps d'adaptation, le présent amendement vise à reporter de 3 mois l’entrée en vigueur de l'allongement de la durée d'activité et du report de l'âge légal de départ.
26/01/2023 — Amendement N° AS7225 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Lamirault, Mme Violland, M. Lemaire, Mme Colboc, M. Pacquot, Mme Bellamy, M. Cosson, M. Valletoux, M....
L’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° , les mots : « 167 trimestres » sont remplacés par les mots : « 501 mois » ; 2° Au 2° , les mots : « 168 trimestres » sont remplacés par les mots : « 504 mois » ; 3° Au 3° , les mots : « 169 trimestres » sont remplacés par les mots : « 507 mois » ; 4° Au 4° , ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1500 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Exposé s...
25/01/2023 — Amendement N° AS1310 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bataillon, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugue...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
