Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

À titre personnel, je voterai pour la suppression de l'article, tout simplement parce que – comme cela a été dit et répété –, ce n'est ni le bon moment ni le bon véhicule législatif, puisque nous examinons actuellement un projet de loi de finances rectificative. Les enjeux relatifs à cette mesure, en particulier en matière d'indépendance de l'a...