Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'examen du présent texte aura été l'occasion de véritables échanges, de discussions souvent nourries en commission et en séance, mais aussi au ministère. Bien sûr, et c'est normal, tout le monde n'y trouvera pas nécessairement son compte. Néanmoins, je le dis en toute sincérité, notre groupe y a vu une certaine écoute et une certaine volonté d...

Vous y verrez l'abbaye de Saint-Michel, le familistère Godin, des bocages, des forêts. Les prises de vues sont exceptionnelles. À l'occasion d'une avant-première, j'ai assisté aux échanges entre l'équipe du film et le public local : vous n'imaginez pas la fierté sur les visages de nos administrés ! Cette terre a beaucoup donné, de tout temps d...

C'est pourquoi notre groupe défendait une planification globale, qui laissait la possibilité de définir à la fois des zones d'accélération et des zones d'exclusion. Nos propositions et nos discussions ont permis certaines avancées. La planification sera désormais possible, y compris dans les plus petites communes, qui sont couvertes par des car...

Autre regret, malgré nos demandes répétées : nous n'avons pas avancé sur la question des zones non interconnectées. Pourtant, le développement des énergies renouvelables leur est indispensable pour progresser vers l'autonomie énergétique. Les appels d'offres sont trop peu réguliers ; le soutien à la géothermie et les financements demeurent insu...

Cela sera-t-il suffisant pour permettre une accélération du déploiement des énergies renouvelables ? Nous le souhaitons. Les mesures votées favoriseront-elles l'acceptabilité ? Nous l'espérons. En tous les cas, nous resterons vigilants sur ces deux points. Ne pas voter cette loi, ce serait rester au point mort, tourner le dos à certaines avanc...

Beaucoup de nos communes rurales ne sont pas couvertes par un PLU, un PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – ou un Scot ; elles ne peuvent donc y adosser les zones d'accélération et d'exclusion afin de rendre ces documents opposables. Ce sous-amendement, qui est un sous-amendement d'appel, vise donc à permettre aux communes qui relèvent...

Il est important que nous soyons impliqués dans la cartographie des zonages, et que nous participions aux commissions : en effet, le zonage touche inévitablement à l'aménagement du territoire. Les élus de la ruralité – davantage, peut-être, que ceux des circonscriptions urbaines –, sont très impliqués dans les projets de territoire, qui emporte...

Je retire le sous-amendement n° 3129, qui est un sous-amendement d'appel. J'ai obtenu quelques explications du rapporteur, mais j'aurais préféré les entendre de la bouche de la ministre. La situation des communes sous règlement national d'urbanisme est véritablement problématique, car ce sont précisément ces petites communes rurales qui subisse...

Il s'agit d'articuler les zonages prévus dans le texte et celui qui figure dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS ». Il existe en effet trois types de zones : les zones d'accélération des énergies renouvelables, le...

Les gens n'y sont pas forcément opposés à l'éolien, ni même aux éoliennes, mais ils éprouvent une impression de saturation : trop, c'est trop. Ils n'ont pas envie de ressembler à des Télétubbies, et les choses commencent à mal se passer. Nos villages sont encerclés, nos paysages mités ; même notre projet de territoire s'est heurté à ces éolienn...

Ce qui pose problème, madame la ministre, c'est qu'en cas de saturation, il n'existe, y compris au sein du texte, aucun moyen de s'opposer à ce titre à un nouveau projet. Les victimes de cet état de fait sont souvent de petits villages totalement cernés par les éoliennes. S'ils relèvent du RNU, ils resteront privés d'instrument juridique : l'ap...

Cela devient insupportable : il faut pouvoir dire « stop » pendant qu'il en est encore temps. Au cours des négociations entre les territoires et le référent préfectoral, il faut avoir un objectif à décliner, savoir ce que l'on est capable de faire, et pas seulement ce qu'il est nécessaire de faire, afin d'arbitrer.

Je ne crois pas, madame la ministre, que vous puissiez ainsi arrêter les projets comme vous le voulez – si c'est le cas, je vous invite à en arrêter un tout de suite dans mon territoire ! De petits éleveurs viennent d'y constituer une association. Ce sont des gens qui travaillent, qui ont envie de gagner leur vie correctement mais qui s'inquièt...

en raison d'un projet d'implantation d'un parc éolien au milieu du bocage – dans la zone de l'appellation d'origine protégée (AOP) du maroilles, en plus ! Or ce projet n'est pas arrêté. Si vous en avez la possibilité, arrêtez-le tout de suite madame la ministre !

Il est certain que, pour pouvoir s'opposer à un projet, les communes doivent être couvertes par un PLU, un PLUI ou un Scot. C'est ce qu'elles souhaitent, mais elles ont du mal à y parvenir car cela coûte cher – particulièrement les PLUI ! Dans mon territoire, à l'exception des petites villes qui ont des PLU, les villages plus ruraux sont couver...

Dans l'ensemble, nous sommes plutôt d'accord au sujet de l'amendement, une fois réécrit, enrichi, coconstruit par l'apport de ceux des sous-amendements qui ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse, y compris quelques sous-amendements intéressants émanant de mon groupe. Je regrette seulement que soient voués au rejet le sous-amendement é...

J'ai une question, madame la ministre, s'agissant de la phase de revoyure : tout à l'heure, vous avez refusé un amendement qui visait à introduire une démarche plus globale, au cours de laquelle les zones d'exclusion seraient définies en même temps que les zones d'accélération. Mais la loi « 3DS » permet toujours aux maires de définir des zones...

Chacun ici a envie de faire confiance aux élus, aux maires et à l'administration mais, pour tout dispositif, il faut qu'un contrôle puisse s'exercer à un moment donné, pour empêcher des abus. Des maires pourraient aussi être tentés d'aller trop loin : chacun ici sait que certains courent après les recettes fiscales.

Des dérives peuvent surgir dans tous les sens et partout, y compris dans le secteur administratif. Je m'associe aux propos de Paul Molac : s'il faut effectivement que quelqu'un finisse par décider, sans quoi on s'expose à tourner en rond indéfiniment, ce rôle ne devrait-il pas être confié à un collectif ? Puisque vous aimez les planifications, ...

…pour faire écho au Conseil national de la refondation (CNR) auquel la majorité semble si attachée. La décision serait ainsi prise collectivement – si elle pouvait l'être par des élus, ce ne serait pas plus mal.