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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN700 au texte N° 1033 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Thiériot
Il est créé un label « Souveraineté et Résilience » incluant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, délivré conjointement par le ministre chargé de l’économie et des finances et par le ministre chargé de la défense dont le cahier des charges est précisé par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : L’existence d’une indus...
