Jean-Louis Thiériot

, député LR de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne

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177Total1375
20adoptés111
19rejetés328
2tombés38
49retirés210
13non soutenus99
41irrecevables317
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À propos d'une question écrite du 30/01/2024, Valérie BAILLY-HASCOËT a dit le 19/02/2024 :

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Bonjour Monsieur THIERIOT Je souhaiterais savoir d'où est tirée l'information suivante :"il apparaît que ce plafond maximal est calculé au niveau du foyer fiscal et non de façon individuelle", dans la mesure où l'arrêté prévu par l'article L. 3232-1, al. 4 et qui doit fixer le plafond annuel n'a ...

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Proposition de loi N° 1199, Raymond Rose-Marie a dit le 27/06/2023 :

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Félicitations Monsieur le député pour cette proposition de loi N°1199 que je trouve majeure. Où en est votre proposition ? Je n'ai pas réussi à trouver la réponse

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