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Les interventions de Jean-Luc Bourgeaux sur ce dossier

1265 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° CE1389 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Le cas échéant, ces opérations de destruction peuvent être adaptées aux spécificités des territoires de montagne, en particulier en matière de protection des prairies permanentes, dans le cadre et les limites fixés à l’échelon national. » Exposé somma...

25/04/2024 — Amendement N° CE1388 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier

Les six premiers alinéas de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le ministre chargé de la chasse fixe les listes d’espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts au regard des préjudices qu’elles causent à certains intérêts ou des risques de préjudices qu’elles sont susceptibl...

25/04/2024 — Amendement N° CE1497 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Desc...

Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 1° du III, les mots : « parmi lesquels » sont remplacés par les mots : « selon une formule dans laquelle l’indicateur de référence relatif au prix de revient est prépondérant dans » ; 2° À la fin de la deuxième phrase du quinzième alinéa, les mots : ...

24/04/2024 — Amendement N° CD126 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , du management et de la gestion des entreprises ». Exposé sommaire : A l’instar des thématiques relatives à l’agroécologie ou au changement climatique, les thématiques autour de la gestion managériale et financière d’une entreprise doivent figurer dans les programmes d’enseignement agricole. Cet amen...

24/04/2024 — Amendement N° CD175 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagnostic modulaire permettra de faciliter...

24/04/2024 — Amendement N° CD129 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/04/2024 — Amendement N° CD128 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Viry, M. Taite, M. Dive

Substituer aux alinéas 2 à 11 les deux alinéas suivants : « 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nat...

24/04/2024 — Amendement N° CD136 au texte N° 2436 - Article 13 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « prévu à l’article L. 173‑1 du même code pour » les mots : « définis aux articles L. 1731‑1, L173‑2, L. 173‑3, 173‑3‑1, L. 173‑4, L. 216‑6, L. 216‑7, L. 218‑73 L. 231‑1, L. 231‑2, L. 231‑3, L. 331‑26, L. 331‑27, L. 332‑25, L. 415‑3, L. 415‑7, L. 415‑8, L. 432‑2 et L. 541‑16 du code de l’environn...

24/04/2024 — Amendement N° CD189 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourge...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque département, un correspondant de l’enseignement agricole est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, afin d’assister le directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. » Exposé s...

24/04/2024 — Amendement N° CE1032 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup...

Le III de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les emballages constitués pour tout ou partie de polystyrène extrudé utilisé pour la viande ou les produits élaborés à base de viande restent autorisés jusqu’au 1er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...

24/04/2024 — Amendement N° CE1230 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Vatin

À l’alinéa 3, après les mots : « l’agriculture », insérer les mots et la ponctuation : «, l’élevage ». Exposé sommaire : Il convient à travers cet amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assis...

24/04/2024 — Amendement N° CE1109 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brigand

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé sommaire : L’intégration de l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles, est indispensable. L’enjeu démographique est en effet au fondement mêm...

24/04/2024 — Amendement N° CE1150 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Brigand

I – Avant l’alinéa 1 insérer les deux alinéa suivants : «IA. – L’article L. 322‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 322‑1, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent être membres, à titre définitif, d’un groupement foncier agricole d’investisseme...

24/04/2024 — Amendement N° CE1296 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de réintroduire et de généraliser les prêts bonifiés à l'agriculture. Exposé sommaire : Selon la Cour des Comptes, l'agriculture française a perdu 800 000 exploitations en 40 ans ; chaque année depuis 201...

24/04/2024 — Amendement N° CE1292 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Hetzel, ...

1° L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au 5° bis du I, après les mots : « stockage de l’eau », sont insérés les mots : « , qui présente un intérêt général majeur » ; b) Au 3° du II, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , pour laquelle les ouvrages ayant vocation à stocker ...

24/04/2024 — Amendement N° CE1140 au texte N° 2436 - Article 10 (Non soutenu)
M. Brigand

À l’alinéa 24, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2025 soient soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la re...

24/04/2024 — Amendement N° CE1111 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Valentin

Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 7 : « Ces statuts prévoient un droit de priorité aux preneurs des baux, qu’ils soient associés ou non du groupement. ». Exposé sommaire : Le preneur en place bénéficie d’un droit de préemption des terres qu’il exploite dès lors que celles-ci sont en vente. Dans le cadre d’un GFAI, l’aliénation po...

24/04/2024 — Amendement N° CE1030 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, ...

I. – Afin de soutenir la souveraineté alimentaire de la France et de favoriser les transitions agroécologiques, il est institué un dispositif visant à encourager l’épargne en faveur des initiatives durables dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Dans ce cadre, le livret développement durable et solidaire (LDDS) est transformé en...

24/04/2024 — Amendement N° CE1146 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Brigand

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement sont également compétentes en matière de formation des actifs agricoles. Elles doivent être en mesure de leur proposer un accompagnement de formation tout au long de la vie basé sur des bilans de compétences et audits d’entreprise. » Exposé sommaire :...

24/04/2024 — Amendement N° CE1231 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. ...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après les mots : « de l’agriculture », insérer les mots : « de l’élevage ». Exposé sommaire : Il convient à travers cet amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui,...