Accélération de la production d'énergies renouvelables

Nous avons beaucoup parlé des communes, des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des Scot – schémas de cohérence territoriale – : cet amendement vise à placer également les départements au centre des décisions.

Il a pour objet d'accorder, pour tout projet éolien, un droit de veto aux maires des communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu'à ceux des communes limitrophes. Si une ou plusieurs communes consultées se prononcent contre le projet, l'autorisation d'exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.

Les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas tous bétonnés. Cet amendement propose, si au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement est équipée de dispositifs favorables à la préservation de la biodiversité et des sols, de les exonérer des obligations de l'article 11.

Cet amendement est similaire. Un délai d'au moins trente jours est nécessaire. Il faut penser aux communes où les résidences secondaires sont nombreuses et aux périodes de vacances. Je l'ai déjà constaté, certaines enquêtes durent quarante-cinq jours, voire deux mois, afin que tout le monde puisse s'exprimer.

Je sais que je vais me faire mal voir, mais cet amendement de M. Descoeur vise au contraire à allonger le délai prévu pour le faire passer de trois à sept ans.

Par ailleurs, vous dites que ces aménagements sont rentables, mais il y a beaucoup d'équipements rentables que les entreprises n'ont malheureusement pas les moyens d'installer, parce qu'elles ne trouvent pas les financements nécessaires. De plus, nous sommes en pleine crise énergétique : aura-t-on assez de panneaux pour que toutes les surfaces ...

Dans la droite ligne de mon argumentaire précédent, je demande la suppression des sanctions pécuniaires prévues aux alinéas 13 à 15 de l'article 11. Il faut tenir compte de l'impossibilité à satisfaire aux obligations car les sanctions sont tout de même élevées.

Nous sommes à la recherche d'énergies de toutes sortes, or nos déchets peuvent nous en fournir. Le présent amendement tend donc à encourager cette source de production d'énergie. Certains s'interrogent parce qu'on veut baisser leur prix de rachat : ce n'est pas le moment.

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 afin que le législateur puisse définir lui-même les missions du référent.