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Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
241 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD439A au texte N° 1680 - Article 12 (Adopté)
M. Fugit
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Le paragraphe O de l'article supprime une disposition votée par le Parlement lors de l'examen de la loi sur la prévention des incendies de forêts. Ce paragraphe constitue un mauvais signal envers les personnels qui se dévouent, parfois au risque de leur vie, pour la défense de nos forêts.
