Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Sauf erreur de ma part, le HCTISN ne consomme actuellement pas l'intégralité de son budget annuel, qui s'élève à 150 000 euros – l'année dernière, il n'a dépensé qu'environ 53 % de ce budget. Cette question relève par ailleurs du projet de loi de finances (PLF), que nous étudions chaque année ; nous pourrons donc suivre l'évolution du budget. ...
…ce que vous souhaitez, notamment dans son article 1er , qui en fait une obligation de l'ASNR, mais aussi dans son article 4. Nous avons également créé un conseil scientifique pour superviser la recherche et prévu un suivi par l'Opecst, dont vous êtes membre. Vous pourrez donc participer à la surveillance rapprochée de l'ASNR. Avis défavorable.
Vous l'avez dit vous-même : la loi du 22 juin 2023 prévoit déjà la remise d'un rapport sur le fonctionnement et les moyens des CLI. Un rapport supplémentaire me semble inutile, mais M. le ministre pourra peut-être nous en dire plus. Avis défavorable.
