Services express régionaux métropolitains

À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l’établissement public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 300‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 300‑6‑2 – Lorsque la mise en compatibilité des documents mentionnés à l’article L. 300‑6‑1 est rendue nécessaire par la réalisation d’un projet de service express régional métropolitain défini par l’article L. 1215‑6 du code d...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « présente loi », les mots : « loi n° du relative aux services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « cet horizon ne soit pas dépassé », les mots : « cette échéance soit respectée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du ser...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fait l’objet d’ » les mots : « est compensée par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « infrastructures », insérer les mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « SGP », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « consentis », le mot : « contractés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues au II. » Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 2 permet la mobilisation de la SGP pour financer la réalisation d’infrastructures d’un Serm dont elle n’assure pas nécessairement la maîtrise d’ouvrage. Ce financement a vocation à être assuré par le recours à l’emprunt. Pou...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « horizon », les mots : « échéance de fin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation d’infrastructures nouvelles mentionnées au deuxième alinéa comprend les opérations permettant la réouverture à la circulation des lignes ferroviaires mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1215‑6 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui complète l’...

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « L’obtention de ce statut est conditionnée à la présentation d’un contrat opérationnel de mobilité prévu à l’article L. 1215‑2. Ce contrat doit permettre une bonne coordination, entre la région et les autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité, des services de transport propo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collect...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « leur sont respectivement applicables » les mots : « sont applicables à ses différents signataires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.