Services express régionaux métropolitains

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l’établissement public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 300‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 300‑6‑2 – Lorsque la mise en compatibilité des documents mentionnés à l’article L. 300‑6‑1 est rendue nécessaire par la réalisation d’un projet de service express régional métropolitain défini par l’article L. 1215‑6 du code d...

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de ses missions », les mots : « des missions de l'établissement public Société des Grands Projets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « cet horizon ne soit pas dépassé », les mots : « cette échéance soit respectée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fait l’objet d’ » les mots : « est compensée par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « infrastructures », insérer les mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « SGP », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « la », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « horizon », les mots : « échéance de fin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « incluses dans le », les mots : « à l’intérieur du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collect...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « leur sont respectivement applicables » les mots : « sont applicables à ses différents signataires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.