Services express régionaux métropolitains

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Elles n’entrainent ni la résiliation d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2111‑10‑2 », la référence : « L. 2111‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « présente loi », les mots : « loi n° du relative aux services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Une convention est conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports entre, d’une part, les établissements publics, sociétés, groupements et organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui sont, dans ce cadre, maîtres d’ouvrage, et, d’autre p...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du ser...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « mise en œuvre du service express métropolitain régional » les mots : « réalisation des infrastructures visées au I ». Exposé sommaire : La rédaction du II du nouvel article L.20-3 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (alinéa 16 de l'article 2 de la proposi...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. » II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ». Exposé sommaire : Le 27 novembre 2022, le Pr...

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « concernés », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « arrêté par le », les mots : « délivré par arrêté du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues au II. » Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 2 permet la mobilisation de la SGP pour financer la réalisation d’infrastructures d’un Serm dont elle n’assure pas nécessairement la maîtrise d’ouvrage. Ce financement a vocation à être assuré par le recours à l’emprunt. Pou...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation d’infrastructures nouvelles mentionnées au deuxième alinéa comprend les opérations permettant la réouverture à la circulation des lignes ferroviaires mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1215‑6 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui complète l’...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au même 5° » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de ses engagements relatifs », les mots : « des missions de l’établissement public Société des Grands Projets relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « L’obtention de ce statut est conditionnée à la présentation d’un contrat opérationnel de mobilité prévu à l’article L. 1215‑2. Ce contrat doit permettre une bonne coordination, entre la région et les autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité, des services de transport propo...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les modalités de leur remise », les mots : « destinés à être remis ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les modalités de cette remise ; ». Exposé sommaire : Cet amendement améliore la rédaction de l’alinéa 6 pour préciser que la liste des ouvrages mentionnée...