Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la dernière phrase de l’alinéa 39, après le mot : « innovation », insérer les mots : « , y compris dans le cadre de fonds interministériels, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 prévoit un budget inédit pour l’innovation de défense, à hauteur de 10 milliards d’euros sur la période d...

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution ...

À la première phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’actualisation se matérialisera par un vote du Parlement, contrairement à l’actualisation de 2021 . Cette disposition est importante pour renforcer le contrôle ...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en outre pas » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « portée » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « s’appuyant sur les » les mots : « à partir des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I^er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation finan...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « avant », insérer le mot : « sa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « porté » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 85, substituer aux mots : « dans les îles » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ». Exposé sommaire : La Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang des priorités du ministère des Armées en en faisant une fonction stratégique à part entière. Le projet de lo...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « porté » les mots : « consacré à ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur le lien entre la jeunesse et les armées qui consti...

À l’alinéa 1, après le mot : « besoins », insérer le mot : « physico-financiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification sur la nature des besoins.