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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Jean-Michel Jacques
Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN831 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN862 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au min...
09/05/2023 — Amendement N° DN829 au texte N° 1033 - Article 7 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN900 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN897 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN846 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « RH » les mots : « des ressources humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN825 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « conditionné par » les mots : « notamment grâce à ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
08/05/2023 — Amendement N° DN805 au texte N° 1033 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...
08/05/2023 — Amendement N° DN803 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN801 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...
08/05/2023 — Amendement N° DN804 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN810 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...
08/05/2023 — Amendement N° DN814 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...
06/05/2023 — Amendement N° DN797 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN786 au texte N° 1033 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
