Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

Je vais rappeler ce que j'ai dit en commission des finances sur ces amendements qui reprennent en effet ce que j'avais proposé. Tout d'abord, je note que nous examinons un projet de loi de finances rectificative et donc que ces amendements n'ont pas à y figurer.

Ensuite, je ferai remarquer que je n'ai pas abandonné la proposition que je faisais dans mon amendement. Mais il faut la retravailler – faudrait-il intégrer dans le périmètre les sociétés mères-filles ? En tout cas, je n'abandonnerai pas cette idée et nous y reviendrons dans le cadre de la deuxième lecture et de la navette. Notre groupe ne vote...

Je pense que la taxation des superprofits n'est pas une disposition efficace en tant que telle, à l'exception de ce qui a été prévu au niveau européen. Laissons cheminer la réflexion, cela nous permettra d'aboutir à un résultat beaucoup plus efficace.