Projet de loi de finances pour 2024
(Discussion générale)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	2 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2710C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 54 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2709C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 50 000 000 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2708C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 40 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2707C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2706C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 20 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2705C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 60 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2704C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 292 100 000 Préparation et emploi des forces 292 100 000 0 Soutien de la politiq... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2703C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2702C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 50 000 000 0 Protection maladie 0 50 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2701C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Sabatou, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 4 000 000 0 Protection maladie 0 4 000 000 Compensation à la Sécu... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2700C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 300 000 000 0 Protection maladie 0 300 000 000 Compensation à la ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2699C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M... Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayan... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org