Projet de loi de finances pour 2024
(Discussion générale)

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, un rapport détaillé concernant le profil des bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les associations caritatives bénéficiant de subventions publiques. Un décret précise les indicateurs retenus et la liste exhaustive des informations à recueillir. Exposé sommaire : Le 4 octobre 2023,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	0	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	100 000 000
Lutte contre l'immigration ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 100 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 7 477 258 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2731C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 4 000 000 dont titre 2 0 4 000 000 Protection des droits et libertés (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 7 300 000 Protection des droits et libertés 0 0 TOTAUX 0 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2730C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 22 100 000 dont titre 2 0 7 000 000 Protection des droits et libertés Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2729C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 34 500 000 Amélioration de la quali... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2727C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 170 000 000 Handicap et dépendance 170 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2726C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 15 000 000 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2725C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2724C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2723C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2722C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 653 750 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org