Compensation à la Sé...
Après l’alinéa 1270, insérer les quatre alinéas suivants : « Prévenir le mal-être au travail « Nombre de suicides « Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression « Nombre d’accidents du travail ». Exposé sommaire : Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de genda...
Après l’alinéa 1305, insérer les quatre alinéas suivants : « Prévenir le mal-être au travail « Nombre de suicides « Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression « Nombre d’accidents du travail ». Exposé sommaire : Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de gend...
Après l’alinéa 1305, insérer l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des usagers ». Exposé sommaire : L'accueil des usagers par les services de police doit être le plus qualitatif possible car la relation qui unit les usagers aux policiers ne peut être fondée que sur la confiance. Or, ces dernières années, un sentiment anti police,...
Après l’alinéa 1270, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de dépositions déposées en zone gendarmerie ayant abouties sur une décision de justice ». Exposé sommaire : Il est actuellement difficile d'évaluer l'efficacité de la déposition pour un usager. En fonction de la violence et en fonction de la sensibilité du dépositaire, déposer p...
Après l’alinéa 1305, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de dépositions déposées en zone police ayant abouties sur une décision de justice ». Exposé sommaire : Il est actuellement difficile d'évaluer l'efficacité de la déposition pour un usager. En fonction de la violence et en fonction de la sensibilité du dépositaire, déposer plaint...
Après l’alinéa 1288, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de récidives de crimes et délits commis par des criminels ou des délinquants constatés en zone police ». Exposé sommaire : Pour mener une politique sécuritaire fiable, il ne suffit pas d'enregistrer l'évolution des crimes et des délits. Le premier effort à mettre en place en ma...
Après l’alinéa 1252, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de récidives de crimes et délits commis par des criminels ou des délinquants constatés en zone gendarmerie ». Exposé sommaire : Pour mener une politique sécuritaire fiable, il ne suffit pas d'enregistrer l'évolution des crimes et des délits. Le premier effort à mettre en place...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 22 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 22 000 000 | Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 18 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 18 000 000 | Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 5 000 000 | Compensation à la Sécu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 300 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 300 000 | Compensation à la Sécurité...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 100 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 100 000 000 | Compensation à la ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 100 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les axes d’amélioration et les besoins inhérents aux mesures favorisant l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un au Gouvernement relatif...
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