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Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier
207 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN616 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles, et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. » Exposé sommai...
04/05/2023 — Amendement N° DN134 au texte N° 1033 - Article 11 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
04/05/2023 — Amendement N° DN292 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto
Compléter l’alinéa 71 par les deux phrases suivantes : « Pour lutter contre l’isolement géographique des militaires, les offres de transport depuis les zones militaires isolées seront renforcées, en partenariat avec les sociétés de transport, notamment avec les compagnies de bus. Aussi, un système de covoiturage sera développé pour faciliter l...
04/05/2023 — Amendement N° DN624 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « sein », insérer les mots : « de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale.
04/05/2023 — Amendement N° DN583 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Elles participeront pleinement à l’enseignement de la Défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. » Exposé sommaire : Les contours de l’enseignement à la défense (contenus, horaires, professeurs, etc.) sont à la discrétion de l’Education nationale. Pourtant, ...
04/05/2023 — Amendement N° DN593 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 incluront désormais la participation de la réserve citoyenne. Une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opérationnelle dans une perspective de « Défense globale » ser...
04/05/2023 — Amendement N° DN121 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
I. – Compléter la première phrase par les mots : « en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. » II. – En conséquence, après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme ...
