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Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier
207 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN157 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend d...
04/05/2023 — Amendement N° DN621 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
A l'alinéa 77, après le mot "(SGA)", sont insérés les mots : « et les différentes structures et composantes du ministère en charge de la communication vers le public ». Exposé sommaire : Le ministère des armées dispose de diverses structures en charge de la communication qui emploient au total près d’un millier de personnes. Le sujet de la c...
04/05/2023 — Amendement N° DN634 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
À la troisième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile » les mots : « en cas de nécessité ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à reconnaître que le niveau européen doit être le niveau privilégié de coopération de la France pour garantir son autonomie stratégique et ai...
04/05/2023 — Amendement N° DN625 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif, l’âge limite d’un réserviste sera de 70 ans et pourra aller jusqu’à 72 ans dans certains domaines tels que le spatial, le cyber et les nouvelles technologies (les satellites et les drones). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’âge des réservistes da...
04/05/2023 — Amendement N° DN611 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de 60 % et leur part dans l’emploi à horiz...
04/05/2023 — Amendement N° DN176 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Poueyto, M. Cubertafon, Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Thillaye, M. Bru
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire au nucléaire civil commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de cinq députés et de cinq sénate...
04/05/2023 — Amendement N° DN641 au texte N° 1033 - Article 23 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. » Expo...
