TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement et transfert en agriculture | 5 000 000 | 0 | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 5 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de coter au titre de leur incidence sur l’environnement les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la mission « Sécurités ». Exposé sommaire : Faisant suite à son avis budgétaire de l'an d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 100 000 000 | Gendarmerie nationale | 100 000 000 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | <...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission "Sécurités". Exposé sommaire : Faisant suite à son avis budgétaire de l'an der...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 100 000 000 | Gendarmerie nationale | 100 000 000 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la fin de la troisième phrase, les mots : « définies par décret » sont remplacés par les mots : « déterminées par une loi de finances » ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 4° À la fin du dernier alinéa, les mots : « définies par décret » sont remp...
I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la fin de la troisième phrase, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après un débat au Parlement ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la fin du dernier alinéa, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après un débat au Par...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 120 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 360 000 000 | 0 |
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