Projet de loi de finances pour 2024

I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la fin de la troisième phrase, après le mot : « sont », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « déterminées par la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du code l’énergie. En cours d’exercice, elles sont révisées par décret pouvant donner lieu à un débat au Parlem...

à la seconde colonne du tableau, « Mission Ecologie, développement et mobilités durables » 1° A la deuxième ligne « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », diminuer le nombre de : 10 2° A la quatrième ligne « Expertise, information géographique et météorologie », diminuer le nombre de : 10 3° A la cinquième ligne « Prévention des risques...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1390C au texte N° 1680 - Article 50 (Rejeté) Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ... Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les travaux financés par la prime de transition énergétique permettant un gain d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation font l’objet d’un contrôl... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1394C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 45 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1239C au texte N° 1680 - Article 41 (Non soutenu) Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ... I. – À la cinquante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 65 972 » le nombre : « 65 942 ». II. – À la cinquante-sixième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 3359 » le nombre : « 3329 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1316C au texte N° 1680 - Article 40 (Irrecevable) Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ... à la seconde colonne du tableau, « Budget général » 1° A la quatrième ligne « Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique », diminuer le nombre de : 100 2° A la quatorzième ligne « Transition écologique et cohésion des territoires, augmenter le nombre de : 100 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens hum... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org